LEBAGAGE.COM · VOS DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Cette politique explique comment nous utilisons les données des visiteurs, des propriétaires de bagages et des personnes qui signalent un bagage retrouvé sur LeBagage.com. Elle concerne les passeports numériques et les demandes de réparation, de certificat d’irréparabilité et de recyclage. La simple consultation du site ne vaut pas consentement général au traitement de vos données.
Les achats de passeports sont réalisés sur JeRépareMonBagage.com. Les données de commande, de paiement et de facturation collectées sur ce site relèvent de son information sur la protection des données. LeBagage ne collecte pas vos numéros de carte bancaire.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est LES REPAR’ACTEURS, SARL au capital de 314 €, immatriculée au RCS La Roche-sur-Yon sous le numéro 847 712 361, dont le siège social est situé au 13 allée des Aubépines, La Verrie, 85130 Chanverrie, France. LeBagage.com est un service développé par Je Répare Mon Bagage.
Pour toute question ou demande concernant vos données : info@jereparemonbagage.com, objet « Données personnelles LeBagage ». Vous pouvez aussi écrire à LES REPAR’ACTEURS – Protection des données LeBagage, 7 rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle de la Bergerie, 49280 La Séguinière, France, ou appeler le +33 (0)2 21 85 33 06.
2. Quelles données utilisons-nous ?
- Compte et profil : identifiant, adresse e-mail de connexion, mot de passe sous forme de vérification cryptographique, prénom, nom, adresse postale complète et numéros de téléphone. Les champs facultatifs peuvent comprendre une société, un numéro de TVA, une identification fiscale, un alias d’adresse ou des notes. Ne renseignez pas d’informations sensibles ou inutiles dans ces champs.
- Passeport : numéro unique, lien du QR code, nom du bagage, marque, modèle, couleur, taille, année d’acquisition, statut et photographies des différentes faces.
- Attribution : adresse du client, référence d’achat lorsqu’elle est renseignée, nombre de passeports achetés ou offerts et date de validation par notre équipe.
- Signalement : prénom du trouveur, e-mail ou téléphone, lieu du bagage, message facultatif, date et état de lecture. Si le trouveur choisit la localisation, les coordonnées de son appareil sont ajoutées au lieu transmis.
- Réparation, certificat et recyclage : informations du passeport et du profil nécessaires au dossier, nature de la demande, photographies du dommage et autres pièces transmises, facture d’achat ou montant déclaré pour un certificat, échanges et suivi de traitement.
- Fonctionnement technique : cookies de connexion, identifiants de session, données de requête, adresse IP et journaux pouvant être traités par l’infrastructure pour fournir le site et diagnostiquer des incidents ou des abus.
Les informations viennent principalement de vous, d’un trouveur ou de notre équipe lors de l’attribution d’un passeport. Si vous utilisez la connexion ChatGPT proposée, le site reçoit l’identifiant du compte, l’adresse e-mail et, lorsqu’il est fourni, le nom associé. Aucun compte ChatGPT n’est nécessaire pour consulter les pages publiques ou envoyer un signalement.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas fournir la fonctionnalité concernée. Les informations facultatives et la localisation peuvent être omises. Évitez d’inclure des visages, des documents personnels ou des données sans rapport avec le bagage dans vos photos et messages.
3. Pourquoi et sur quelles bases traitons-nous ces données ?
| Usage | Base juridique |
|---|---|
| Attribuer les passeports, gérer le compte, conserver la fiche du bagage et générer l’étiquette. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées, article 6.1.b du RGPD. |
| Enregistrer le signalement et transmettre au propriétaire les informations du trouveur. | Consentement du trouveur recueilli dans le formulaire, article 6.1.a. Côté propriétaire, fourniture du service souscrit. |
| Ajouter la position ponctuelle du trouveur au signalement. | Choix volontaire de partager la position, autorisation du navigateur et consentement au partage lors de l’envoi. La saisie manuelle reste possible. |
| Examiner une réparation ou un certificat, répondre au client et organiser un envoi pour recyclage. | Mesures précontractuelles demandées ou exécution du contrat, article 6.1.b. |
| Protéger les comptes, limiter les signalements abusifs et résoudre les incidents. | Intérêt légitime à sécuriser le service et ses utilisateurs, article 6.1.f. |
| Conserver les éléments nécessaires à une obligation légale ou à une contestation. | Obligation légale applicable, article 6.1.c, ou intérêt légitime à établir et défendre nos droits, article 6.1.f. |
Vos données de signalement et de localisation ne servent pas à la prospection. Les e-mails liés au traitement de vos demandes sont des messages de service. Une éventuelle communication commerciale distincte doit respecter les conditions applicables et permettre l’opposition ou le retrait du consentement.
4. Qui peut voir la fiche et les signalements ?
Toute personne disposant du lien du QR code peut consulter la description et les photos du bagage. Cette fiche publique ne présente pas les coordonnées du profil propriétaire. Le numéro de passeport permet de déposer un signalement pour le bagage concerné. Ne considérez donc pas les photographies de votre passeport comme réservées à votre espace personnel.
Les coordonnées, le lieu et le message du trouveur sont consultables par le propriétaire concerné dans son espace authentifié et par notre administration. Ils servent à organiser la récupération du bagage. Le propriétaire doit respecter la confidentialité de ces informations et ne pas les utiliser pour de la publicité ou du harcèlement.
Les coordonnées figurant sur l’étiquette imprimée sont visibles par les personnes ayant accès à l’étiquette. Vérifiez le PDF avant impression. Une suppression de données sur le site ne peut pas effacer une étiquette papier, une copie déjà téléchargée ou un message déjà reçu par son destinataire.
La localisation est celle de l’appareil du trouveur au moment de son choix. Elle ne suit pas le bagage : le QR code n’est pas un traceur GPS et un simple scan ne transmet pas automatiquement une position.
5. Destinataires et prestataires
Notre équipe habilitée accède aux informations nécessaires à l’administration des passeports et au traitement des dossiers. Pour les demandes de réparation, de certificat et de recyclage, un e-mail contenant les informations utiles et, selon le dossier, les photos ou justificatifs joints est envoyé à info@jereparemonbagage.com.
- OpenAI / ChatGPT Sites : hébergement de l’application, stockage des données et des fichiers, maintenance et assistance, avec ses prestataires techniques, notamment l’infrastructure Cloudflare. Les données hébergées sont traitées pour notre compte selon l’addendum applicable à Sites.
- Brevo : acheminement des e-mails de demandes, avec les coordonnées et pièces nécessaires. L’adresse du client peut être utilisée comme adresse de réponse.
- OVHcloud et Zendesk : services de messagerie et de gestion des tickets utilisés pour recevoir les demandes et assurer leur suivi par notre Service Clients.
- Chronopost : coordonnées nécessaires à l’établissement de l’étiquette et au transport lorsqu’un envoi est organisé. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas à lui seul une expédition.
- Conseils et autorités habilitées : uniquement lorsque leur intervention ou une obligation légale le justifie.
Nous ne vendons pas les coordonnées des propriétaires ou des trouveurs. Les partenaires commerciaux ne reçoivent pas votre profil, vos photos ou vos signalements par le seul affichage de leurs offres. Si vous cliquez sur un lien externe, notamment un lien d’affiliation, le partenaire et son intermédiaire peuvent traiter des données de navigation selon leurs propres politiques. Ils ne sont pas responsables des traitements réalisés dans votre espace LeBagage.
6. Hébergement et transferts internationaux
LeBagage est hébergé par OpenAI via ChatGPT Sites ; l’entité contractuelle pour l’Espace économique européen est OpenAI Ireland Ltd. Le recours à cette entité ne garantit pas un stockage exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Sites ne propose pas actuellement de garantie de résidence des données ; des traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen.
L’addendum Sites prévoit l’encadrement des transferts concernés par des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation, selon la situation. Pour connaître les garanties applicables à vos données et aux autres prestataires utilisés, contactez-nous. Consultez également l’addendum sur le traitement des données de ChatGPT Sites.
7. Durées et critères de conservation
La conservation dépend du service demandé et de la nécessité de suivre le bagage ou le dossier. La clôture d’un compte et les demandes d’effacement sont traitées par notre équipe ; le site n’annonce pas de suppression automatique à une échéance fixe.
| Données | Critère de conservation |
|---|---|
| Compte, passeports et photos d’identification | Pendant l’utilisation du compte et des passeports associés ; à la clôture, examen des données à supprimer et des seuls éléments nécessaires à une obligation ou à un dossier encore ouvert. Une absence de voyage ne signifie pas que le bagage n’est plus utilisé. |
| Coordonnées, message et localisation d’un trouveur | Pendant les démarches de restitution et leur suivi. Après résolution ou retrait du consentement, examen de l’effacement des informations devenues inutiles ; conservation limitée d’éléments de preuve seulement si un différend ou un abus le justifie. |
| Demandes de réparation, de certificat et de recyclage, photos et justificatifs | Pendant l’examen, la prise en charge et les échanges nécessaires. À la clôture, seuls les éléments nécessaires au suivi d’une prestation, à une garantie, à une obligation ou à une contestation justifient une conservation supplémentaire avec accès restreint. |
| E-mails et tickets de suivi | Selon les mêmes critères que le dossier auquel ils se rapportent ; une demande d’effacement doit aussi tenir compte de ces copies chez les prestataires. |
| Factures comptables émises dans le cadre d’une vente | 10 ans lorsque l’obligation de conservation comptable s’applique. Une photo de facture d’achat fournie pour examiner un certificat n’est pas automatiquement une pièce comptable de notre entreprise. |
| Sessions et journaux techniques | Validité des sessions indiquée ci-dessous ; journaux limités aux besoins de fonctionnement, de diagnostic et de sécurité selon les paramètres de l’infrastructure. Vous pouvez nous demander les précisions applicables à votre situation. |
Une archive de preuve doit rester distincte des données utilisées couramment et limitée aux éléments et à la durée nécessaires. Nous ne réutilisons pas un dossier conservé à titre de preuve pour une autre finalité sans fondement approprié.
9. Automatisation, sécurité et intelligence artificielle
Les formulaires enregistrent les demandes et peuvent déclencher l’envoi d’un e-mail à notre équipe. Les demandes de réparation et de certificat sont examinées par notre équipe. Aucun outil de diagnostic de bagage par IA n’est actuellement actif dans LeBagage, et aucun certificat ni décision d’indemnisation n’est délivré automatiquement par cette application.
Les données hébergées sont traitées par OpenAI pour fournir le service Sites selon l’addendum applicable. Ce traitement est distinct de l’utilisation de ChatGPT pour développer le site. Nous n’utilisons pas vos photos, signalements ou documents pour constituer un jeu d’entraînement à une IA dans le cadre des fonctionnalités actuelles.
Nous utilisons notamment des connexions HTTPS, des sessions sécurisées, des contrôles d’accès liés au propriétaire et une vérification cryptographique des mots de passe. Conservez vos identifiants confidentiels. En cas d’incident de données, nous appliquons les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation selon le risque constaté.
10. Vos droits et comment les exercer
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez modifier les informations de votre profil et de vos bagages depuis votre espace. Pour fermer un compte, retirer un signalement ou exercer un autre droit, écrivez à info@jereparemonbagage.com, objet « Données personnelles LeBagage ». Indiquez l’e-mail utilisé et, si possible, le numéro de passeport ou la référence du dossier. Un trouveur peut indiquer la date et le bagage de son signalement sans créer de compte.
Nous ne demandons pas systématiquement de pièce d’identité. Des éléments complémentaires peuvent être sollicités en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois supplémentaires est possible dans les cas prévus par le RGPD, avec information sur les motifs pendant le premier mois.
La fermeture du compte peut rendre les fiches et étiquettes associées inutilisables. Un éventuel remboursement d’achat relève d’une démarche distincte. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la défense d’un droit le justifie ; nous vous expliquons les limitations applicables.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les services s’adressent principalement aux adultes ; ne transmettez pas les données d’un tiers sans être autorisé à agir pour lui. Cette politique sera actualisée en cas d’évolution des données, des services ou des prestataires, avec une information appropriée pour les changements importants.