Mentions légales

1. Éditeur du site

LeBagage.com — Passeport du Bagage est un service consacré à l’identification des bagages, au signalement des bagages retrouvés et à l’accompagnement de leur entretien, de leur réparation et de leur fin d’usage.

Éditeur : LES REPAR’ACTEURS.

• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL).
• Capital social : 314 €.
• Siège social : 13 allée des Aubépines, La Verrie, 85130 Chanverrie, France.
• Immatriculation : RCS La Roche-sur-Yon, 847 712 361.
• SIREN : 847 712 361.
• SIRET du siège : 847 712 361 00017.
• TVA intracommunautaire : FR19847712361.
• E-mail : info@jereparemonbagage.com.
• Téléphone : +33 (0)2 21 85 33 06.

Adresse de l’atelier : 7 rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle de la Bergerie, 49280 La Séguinière, France. Aucun bagage ne doit être expédié sans les instructions préalables de notre équipe.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Sébastien Vogel.

Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou un problème lié au site, contactez notre équipe à info@jereparemonbagage.com en précisant la page et les éléments concernés.

3. Hébergement

LeBagage.com est hébergé par OpenAI au moyen de la plateforme ChatGPT Sites. Pour l’utilisation de ce service dans l’Espace économique européen, l’entité contractuelle est OpenAI Ireland Ltd.

• Dénomination sociale : OpenAI Ireland Ltd, société immatriculée en Irlande sous le numéro 737350.
• Adresse : 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
• Téléphone de l’hébergeur : à confirmer auprès d’OpenAI ; aucun numéro dédié à l’hébergement ChatGPT Sites n’a été confirmé dans les documents officiels consultés.
• Assistance officielle : help.openai.com.

Références : Conditions de ChatGPT Sites et Conditions d’utilisation pour l’Europe.

OVHcloud est le prestataire d’enregistrement du nom de domaine lebagage.com. Ces coordonnées seront mises à jour en cas de changement d’hébergement.

4. Objet et fonctionnement des services

LeBagage permet au propriétaire de gérer ses passeports de bagages et leurs informations depuis son espace personnel, et de générer une étiquette comportant un QR code et un numéro de passeport propres au bagage.

Un trouveur peut scanner le QR code ou saisir le numéro du passeport pour effectuer un signalement. Les informations et coordonnées qu’il communique sont destinées à permettre au propriétaire de le recontacter et d’organiser la récupération du bagage.

La position partagée correspond au lieu renseigné ou à la localisation ponctuellement transmise par le trouveur avec l’autorisation de son navigateur. L’étiquette ne constitue pas une balise GPS et ne permet pas un suivi permanent du bagage.

Le site propose également des demandes de réparation, de certificat d’irréparabilité et de recyclage, transmises à notre équipe pour traitement. Une demande ne vaut ni acceptation automatique d’une prestation, ni engagement d’une assurance ou d’un transporteur. Une éventuelle indemnisation relève de l’organisme concerné et de ses conditions.

L’achat de nouveaux passeports s’effectue sur JeRépareMonBagage.com. Les modalités de vente, de paiement, de rétractation, d’échange et de remboursement sont celles applicables à la commande passée sur ce site. Les passeports offerts sont attribués par notre équipe selon l’offre concernée.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, mises en page et composants du site sont protégés dans la mesure où ils relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leur titulaire respectif.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation ou exploitation à des fins commerciales est interdite. L’impression de l’étiquette de son propre bagage et son utilisation dans le cadre du service sont autorisées.

Les marques et logos des partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique aucune garantie de ces partenaires sur le fonctionnement du Passeport du Bagage. Les photographies et documents transmis par les utilisateurs demeurent soumis aux droits de leurs titulaires.

6. Utilisation et responsabilité

Le propriétaire veille à l’exactitude des informations saisies, à leur actualisation et à la protection de ses identifiants. Toute personne effectuant un signalement doit communiquer des informations sincères et respecter les droits et la vie privée des tiers.

Le service facilite l’identification et la mise en relation ; la récupération d’un bagage dépend notamment de la lisibilité de l’étiquette, du signalement d’un tiers et des informations disponibles. Elle ne peut être garantie.

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Ces indications ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs ni la responsabilité de l’éditeur lorsqu’elle est engagée dans les conditions prévues par la loi.

Les conseils d’entretien et indications de réparation doivent être adaptés à l’état et à la matière du bagage. Pour un dommage important ou une incertitude sur une pièce, sollicitez notre équipe avant d’intervenir.

Les sites partenaires sont exploités par leurs propres éditeurs. Leurs prestations et offres relèvent des conditions indiquées sur ces sites.

7. Données personnelles et cookies

Le fonctionnement du service implique notamment le traitement des coordonnées du propriétaire, des informations et photographies du bagage, des signalements des trouveurs, des positions volontairement partagées et des pièces nécessaires aux demandes de réparation, de certificat ou de recyclage.

Les coordonnées inscrites sur une étiquette imprimée peuvent être lues par toute personne ayant accès à cette étiquette. Les coordonnées laissées par le trouveur dans un signalement sont accessibles au propriétaire concerné.

Pour une demande relative à vos données personnelles, écrivez à info@jereparemonbagage.com, en indiquant « Données personnelles LeBagage ». Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Le site utilise des cookies techniques de session pour l’authentification. Les traceurs non strictement nécessaires, s’ils sont ajoutés, devront faire l’objet d’une information et d’un mécanisme de choix adapté à leur finalité.

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les critères de conservation, les cookies utilisés, les transferts internationaux et les modalités d’exercice de vos droits.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord notre Service Clients à info@jereparemonbagage.com ou par le formulaire de contact, en indiquant votre numéro de passeport et, le cas échéant, la référence de commande.

Le médiateur de la consommation désigné par LES REPAR’ACTEURS pour le service LeBagage est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Après une réclamation écrite préalable non résolue et sous réserve des conditions de recevabilité, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Coordonnées de CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net.

Les présentes mentions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

9. Mise à jour

Ces mentions seront actualisées pour tenir compte des changements d’éditeur, d’hébergement et des évolutions du service. Elles ne remplacent ni les conditions d’utilisation du Passeport du Bagage, ni les conditions de vente applicables à une commande.